Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ? : ZAN
Article de revue
Année de publication :
11/09/2024
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
LEGISLATION
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LEGISLATION FONCIERE
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols.