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La Gazette des Communes, La Gazette des Communes - 2202
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La Gazette des Communes, La Gazette des Communes - 2202

Bulletin : Livre
Année de publication : 2013
Paru le : 23/12/2013
Importance : 21x29,7
Langues: Français
Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE LA NATURE
Note de contenu : - Elections: La grogne des ruraux face au redécoupage des cantons.
- Décentralisation: Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées: Loi Lebranchu.
- Dossier. Solidarité entre collectivités: Lutter contre la fracture territoriale.
- Eclairage: Comment réduire la facture énergétique?
- Aménager en compensant le préjudice porté à la biodiversité: CA de la région nazarienne et de l'Estuaire (Loire-Atlantique).
- Des priorités repensées facilitent la pratique du vélo: Lille métropole (Nord).
- Fusion d'intercommunalités: l'union fait la force: CA Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales).
- Plan local d'urbanisme: L'annulation pour défaut d'information des conseillers.

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
988503PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible
2199 - La Gazette des Communes - 2199
02/12/2013
2200 - La Gazette des Communes - 2200
09/12/2013
2201 - La Gazette des Communes - 2201
16/12/2013
2202 - La Gazette des Communes - 2202
23/12/2013
2203 - La Gazette des Communes - 2203
06/01/2014
2204 - La Gazette des Communes - 2204
13/01/2014
2195 suppl. - La Gazette des Communes - 2195 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2014
27/01/2014
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