Les vers de terre contre le ZAN : Avec l'inscription du "zéro artificialisation nette" dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l'urbanismea été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif (2024)
Article : Article de revue
Auteurs :
Jean-Marc Offner, Auteur
Article en page(s) :
p. 16-18
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
LEGISLATION
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1001369 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |