Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes : Les juges administratifs se sont prononcés sur la portée normative des documents éléborés par les communes pour encadrer les projets de construction (2023)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 74-75
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DOCUMENT D'URBANISME
;
DOCUMENT JURIDIQUE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1001294 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |