ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen : Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire... Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023 (2023)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 34-36
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
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LEGISLATION
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LEGISLATION FONCIERE
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001269 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |