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Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu
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Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu (2023)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2655, du 6 au 12 mars 2023)
Article en page(s) : p. 14
Langues: Français
Index. décimale : FON (FONCIER)
Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE

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