Collectivités. Bien sans maître et en état d'abandon manifeste: le coup de pouce de la loi 3DS : Réduction des délais, création de réserves foncières ... la récuperation de ce foncier est plus simple et plus rapide (2023)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 54-56
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
COLLECTIVITE
;
COLLECTIVITE LOCALE
;
COLLECTIVITES TERRITORIALES
;
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
FRICHE
;
FRICHE URBAINE
;
LEGISLATION
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1001060 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |