La fiscalité locale dans la perspective du ZAN : Rapport sur l’évolution de la fiscalité foncière et de l’aménagement face à la perspective de la ZAN
Rapport
Importance :
71 p.
Accompagnement :
Synthèse
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
ETALEMENT URBAIN
;
FISCALITE
;
LEGISLATION FONCIERE
;
POLITIQUE FONCIERE