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S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette
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S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette : ZAN (2022)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2639, du 7 au 13 novembre 2022)
Article en page(s) : p. 62-63
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SRADDET

Exemplaires (1)

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