Logo de l'agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois

Rechercher dans le catalogue


  • Agence
    • Ses Missions
    • Ses Instances
    • Ses Rapports d'Activités
    • Son Programme Partenarial
    • Son Équipe
    • Offres d'emploi
    • Médias
  • Nos réseaux
    • FNAU
    • URBA8
  • Nos territoires
    • Pole Métropolitain
    • Intercommunalités du Grand Amiénois
    • CC Ponthieu Marquenterre
  • Notre centre documentaire
    • Catalogue - Fonds documentaire
    • Veille
    • Dossiers Thématiques
    • Photothèque

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  • A-
  • A
  • A+

  • Agence
    • Ses Missions
    • Ses Instances
    • Ses Rapports d'Activités
    • Son Programme Partenarial
    • Son Équipe
    • Offres d'emploi
    • Médias
  • Nos réseaux
    • FNAU
    • URBA8
  • Nos territoires
    • Pole Métropolitain
    • Intercommunalités du Grand Amiénois
    • CC Ponthieu Marquenterre
  • Notre centre documentaire
    • Catalogue - Fonds documentaire
      • Recherche simple dans notre fonds
      • Recherche avancée dans notre fonds
      • Rechercher dans le catalogue des productions de la FNAU
    • Veille
      • Developpement économique en milieu rural
      • Transition énergétique territoriale
      • ZAN
      • Reconversion des friches d'activités
      • Appels à projet
      • Veille urbanisme Fnau
    • Dossiers Thématiques
      • La reconversion des friches d'activités
      • Loi Elan
      • Revision du SCoT du Grand Amiénois
      • Le commerce
      • Loi Alur
      • L'habitat
    • Photothèque
      • Collectivités
      • Démographie
      • Friches
      • Environnement/Energie
      • Economie
      • Habitat
      • Foncier
      • Grands projets Equipements
      • Tourisme
      • Paysage
      • Transport
      • Réunions Manifestations
Aide

Rechercher dans le catalogue


Acquisitions

 Pictogramme de veille

Revue de presse

Atlas

 Pictogramme de veille

Publications

 Pictogramme de veille

Photos

 Pictogramme de veille

Veille

Acquisitions

 Pictogramme de veille

Revue de presse

Atlas

 Pictogramme de veille

Publications

 Pictogramme de veille

Photos

 Pictogramme de veille

Veille
  1. Accueil
  2. Retour
Loi
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier
Réserver

Loi "3DS" (7/8). Le régime des entreprises publiques locales modifié (2022)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2619, du 13 au 19 juin 2022)
Article en page(s) : p. 58-59
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories : LEGISLATION

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
1000881-PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible
Nouvelle recherche
    • Mentions légales
    • Catalogue
    • PMB Services
    • Plan du site
    • Contact
    • Flux RSS