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Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié
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Développment économique. Avec un foncier raréfié, le bail à construction dévient un allié : ZAN (2022)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2619, du 13 au 19 juin 2022)
Article en page(s) : p. 46-47
Langues: Français
Index. décimale : FON (FONCIER)
Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION

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