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La loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette: quels enjeux et responsabilités pour les territoires : ZAN (2022)

Article : Article de revue
Auteurs : Sonia Guelton, Auteur
Dans : L'a Revue (1, Avril 2022)
Article en page(s) : p. 89
Langues: Français
Index. décimale : FON (FONCIER)
Catégories : DEVELOPPEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN

Exemplaires (1)

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