Transition écologique. Le ZAN, ou le syndrome de l'usine à gaz : "Tout cela manque de bon sens et de pragmatisme, et ouvre la voie à un risque de contentieux", Michel Heinrich, président de la Féfération nationale des Scot (2022)
Article : Article de revue
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p. 16
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
;
URBANISME COMMERCIAL
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1000873 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |