Catégorie CARTE COMMUNALE
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Documentation générale
LivreLa planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans
01/04/2008Cet ouvrage est destiné à des lecteurs qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite : la commune. Il s'agit d'un o[...]Plus d'informations...
Documentation généraleLa carte communale "document d'urbanisme simple pour les communes rurales"
06/2005Qu'il s'agisse d'accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leurs atouts, les communes rurales partagent avec les communes urbaines le souci de mieux organiser leur développement. C'est tout l'intérêt de disposer d'un document d'urb[...]Plus d'informations...
Documentation généraleLoi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales"
06/2005Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les rè[...]Plus d'informations...
Documentation généraleLoi urbanisme et habitat. Volet urbanisme "service après-vote"
08/2003Le 2 juillet 2003, a été votée la loi Urbanisme et habitat. Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements. Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Loge[...]Plus d'informations...
