Zones de revitalisation rurale, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux : Rapport au Premier ministre
Rapport
Auteurs :
Anne Blanc, Auteur
;
Jean-Noël Barrot, Auteur
;
Bernard Delcros, Auteur
;
Frédérique Espagnac, Auteur
Importance :
49 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
DEVELOPPEMENT RURAL
;
ESPACE RURAL
Note de contenu :
Quatre parlementaires ont été chargés par le Premier ministre, le 19 janvier 2022, d’une mission relative à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), sous l’égide de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Ils ont remis leur rapport au Premier ministre le 11 avril. L’objectif est de proposer des pistes opérationnelles de réforme du zonage. Les parlementaires formulent 14 recommandations.
Le rapport recommande notamment de définir deux niveaux de ZRR, un "premier niveau" bénéficiant de l’ensemble du dispositif (exonérations fiscales, aides directes aux communes et soutien aux structures d’aide à domicile) et un niveau "ZRR +" bénéficiant de mesures complémentaires, comme le soutien aux commerces alimentaires ambulants.
Le rapport recommande notamment de définir deux niveaux de ZRR, un "premier niveau" bénéficiant de l’ensemble du dispositif (exonérations fiscales, aides directes aux communes et soutien aux structures d’aide à domicile) et un niveau "ZRR +" bénéficiant de mesures complémentaires, comme le soutien aux commerces alimentaires ambulants.