Loi 3DS. Guide à destination des collectivités territoriales
Cadre juridique
Importance :
60 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories :
ADMINISTRATION PUBLIQUE
;
COLLECTIVITES TERRITORIALES
;
FONCTION PUBLIQUE
;
LEGISLATION
Note de contenu :
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulguée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers degrés, le quotidien des collectivités locales.
Afin de les accompagner et les aider à décrypter cette loi, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie un guide qui reprend les quatre grands axes de la loi et dédie un chapitre aux dispositions relatives à l’outre-mer.
Afin de les accompagner et les aider à décrypter cette loi, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie un guide qui reprend les quatre grands axes de la loi et dédie un chapitre aux dispositions relatives à l’outre-mer.