Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales
Document électronique
Importance :
17 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
ENV (ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE)
Catégories :
CLIMAT
;
COLLECTIVITES TERRITORIALES
;
LEGISLATION
Note de contenu :
Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe).
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)