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Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes (2021)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2594, du 13 au 19 décembre 2021)
Article en page(s) : p. 58-59
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories : LEGISLATION ; PUBLICITE

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