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ASH, Le revenu de solidarité active
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ASH, Le revenu de solidarité active

Bulletin : Livre
Année de publication : 2009
Paru le : 18/12/2009
ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690
Importance : 105 p. / 21x29,7
Langues: Français
Index. décimale : ECO (ECONOMIE)
Catégories : CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; ECONOMIE SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; MODALITE D'ALLOCATION ; REVENU ; RMI
Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
527903ECO3-1PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible
   N° ind - Le revenu de solidarité active
18/12/2009
   
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