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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?
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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? (2021)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2591, du 22 au 28 novembre 2021)
Article en page(s) : p. 56-57
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : FISCALITE ; LEGISLATION ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE

Exemplaires (1)

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