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Loi "climat et résilience" (1/5) : Des outils afin de verdir la publicité (2021)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2589, du 8 au 14 novembre 2021)
Article en page(s) : p. 50-51
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PUBLICITE

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