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Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers
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Urbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers : Notion de "projet", examen au cas par cas, mesures ERC dans les permis de construire: le cadre juridique est précisé (2021)

Article : Article de revue
Dans : Le Moniteur des Travaux Publics (6129, 12 mars 2021)
Article en page(s) : p. 80-82
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION

Exemplaires (1)

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