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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Conflits d'intérêts (3/3). Prévenir les risques dans les structures publiques in La Gazette des Communes, 2656 (du 13 au 19 mars 2023)
[article]
Titre : Conflits d'intérêts (3/3). Prévenir les risques dans les structures publiques Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : CONFLIT ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18247
in La Gazette des Communes > 2656 (du 13 au 19 mars 2023) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001112 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2655 - du 6 au 12 mars 2023 - La Gazette des Communes - 2655 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2655 - du 6 au 12 mars 2023 - La Gazette des Communes - 2655 Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7399 [n° ou bulletin] Contient
- Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
- Démocratie participative. Les conseils de développement n'ont pas dit leur dernier mot! in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
- Bâtiment. La rénovation énergétique des écoles, un chantier d'ampleur mené au pas de charge in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001105 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6235 - 3 Mars 2023 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6235 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6235 - 3 Mars 2023 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6235 - Cahier détachée : Avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Titre original : Protection du patrimoine Type de document : Périodique Année de publication : 2023 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7401 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001107 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Maîtrise d'oeuvre. Panorama du droit d'auteur des architectes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6235 (3 Mars 2023)
[article]
Titre : Maîtrise d'oeuvre. Panorama du droit d'auteur des architectes : L'originalité de l'oeuvre fait naître des droits moraux et patrimoniaux, qu'il faut parfois savoir défendre contre diverses atteintes Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTE ; LEGISLATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18234
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6235 (3 Mars 2023) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
[article]
Titre : Sobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18227
in La Gazette des Communes > 2655 (du 6 au 12 mars 2023) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001105 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2654 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2654 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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PermalinkConflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
Permalink2653 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2653 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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PermalinkAménagement urbain (1/2). Zones à trafic limité: moyens et modalités de contrôle in La Gazette des Communes, 2653 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme et environnement. Quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6233 (17 Février 2023)
Permalink2652 - du 13 au 19 février 2023 - La Gazette des Communes - 2652 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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PermalinkAménagement urbain (1/2). Champ d'application, compétence et contenu des zones à trafic limité in La Gazette des Communes, 2652 (du 13 au 19 février 2023)
PermalinkSites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage in Le Moniteur des Travaux Publics, 6232 (10 Février 2023)
Permalink2651 - du 6 au 12 février 2023 - La Gazette des Communes - 2651 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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