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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Titre : 626 - 07/2013 - Note rapide - IAU - 626 - Habitat participatif: un nouvel élan? Type de document : Périodique Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; HABITAT COLLECTIF ; LEGISLATION ; LOGEMENT SOCIAL ; METHODOLOGIE DU PROJET ; MIXITE SOCIALE ; PARTICIPATION En ligne : http://www.iau-idf.fr/fileadmin/NewEtudes/Etude_1002/NR_626_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=397 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 934503 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible n° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
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Titre : n° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové Type de document : Périodique Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=401 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 933803 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
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Titre : Les avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement Type de document : Livre Editeur : PARIS : FNAU Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOI Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=659 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 855903 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Accessibilité, comment les villes relèvent le défi? Type de document : Plaquette Editeur : Ministere de l'egalité des territoires et du logement Année de publication : 2013 Importance : 25 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT URBAIN ; CADRE JURIDIQUE ; CENTRE CULTUEL ; COMMERCE ; CULTURE ; ESPACE PUBLIC ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOISIR ; TRANSPORT EN COMMUN Index. décimale : EQU EQUIPEMENTS / SERVICES En ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Web_Comment_les_villes_relevent [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=633 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 942603 EQU1-11 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Code électoral / France (DL 2013)
Titre : Code électoral Type de document : Cadre juridique Auteurs : France, Auteur ; Bernard Maligner, Éditeur scientifique Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXIII-1433-92 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12792-4 Prix : 62 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2014"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : CODE ELECTORAL ; ELECTION ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6203 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 174 JUR1-18 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
PermalinkBilan social exercise 2011-2012. SORIMMO: Groupe Habitat 62/59 Picardie (05/2012)
PermalinkAmiens rénove ses quartiers / ANRU (2012)
PermalinkLa ville des créateurs / Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Séminaire; 2011; Lausanne) (DL 2012, cop. 2012)
PermalinkPermalinkLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkLa pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
PermalinkComposer avec l'environnement (Bulletin de Les Cahiers de l'IAU) / IAU
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