Catégories
![]()
LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (800)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Titre : La mutualisation en pratique : du schéma aux divers dispositifs conventionnels Type de document : Livre Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Simon Rey (19..-....), Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2015 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (138 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0776-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
À cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs.
Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9676 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 JUR1-28 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible La dépénalisation du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
[article]
Titre : La dépénalisation du stationnement payant : Fiche pratique Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7941
in La Gazette des Communes > 2249-2250 (15 décembre 2014) . - p. 49[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 853 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
[article]
Titre : Le projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION IMMOBILIERE ; LOGEMENT ; REGROUPEMENT TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7937
in La Gazette des Communes > 2249-2250 (15 décembre 2014) . - p. 16[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 853 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La densification freinée par la crainte des contentieux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5794 (12 Décembre 2014)
[article]
Titre : La densification freinée par la crainte des contentieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7931
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5794 (12 Décembre 2014) . - p. 54-55[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 850 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La santé dans les documents d’urbanisme / Cyrille Harpet in Les Cahiers de l'IAU, 170/171 (Septembre 2014)
[article]
Titre : La santé dans les documents d’urbanisme Type de document : Article de revue Auteurs : Cyrille Harpet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE URBAINE ; ENVIRONNEMENT ; SANTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7857
in Les Cahiers de l'IAU > 170/171 (Septembre 2014) . - p. 23-24[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 790 POP5-5 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Un système qui marche à l’envers in La revue foncière, 2 (Novembre-Décembre 2014)
PermalinkLe nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (Scot) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5793 (5 décembre 2014)
Permalink2014 L'impact des lois Alur et Pinel in Le Moniteur des Travaux Publics, Numéro spécial (Novembre 2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2246 (24 novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
![]()
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkBientôt la fin des terres agricoles bétonnées! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe PLU intercommunal (PLUI) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLa loi pour l'Accès eu Logement et un Urbanisme Rénové (11/2014)
Permalink