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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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La loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
[article]
Titre : La loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRANSPORT URBAIN Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8377
in Transport Public > 1155 (Mars 2015) . - p. 14[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1177 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Projet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
[article]
Titre : Projet commerciaux: des procédures fluidifiées : Réglementation Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8394
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5807 (13 mars 2015) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1182 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "La transition énergétique, ça rapporte!": Ségolène royal, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie in La Gazette des Communes, 2260 (du 09 au 15 mars 2015)
[article]
Titre : "La transition énergétique, ça rapporte!": Ségolène royal, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie : Après le vote solennel du projet de loi sur la transition énergétique au Sénat, Ségolène Royal revient sur les enjeux de l'action des collectivités en matière d'énergie, de transports et de déchets. Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8384
in La Gazette des Communes > 2260 (du 09 au 15 mars 2015) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1180 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Commande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
[article]
Titre : Commande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; OFFICE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8278
in La Gazette des Communes > 2257 (du 16 au 22 février 2015) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1107 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
[article]
Titre : L'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 11-15 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; REGLES D'UTILISATION DU SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8269
in La revue foncière > 3 (Janvier-Février 2015) . - p. 11-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
PermalinkPermalinkRenouvellement urbain Laillé (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkRenouvellement urbain Langan (Ille-et-Vilaine) / AUDIAR (02/2015)
PermalinkAménagement: Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5800 (23 janvier 2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5801 (30 janvier 2015)
PermalinkLe nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
PermalinkCahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, 2015:n172. Coupes et découpes territoriales (2015)
PermalinkCode de l'urbanisme 2015 / France (DL 2015)
PermalinkDossier documentaire: Loi Alur / ADUGA Service Documentation (2015)
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