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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme: Le bon projet, au bon endroit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5821 (19 Juin 2015)
[article]
Titre : Urbanisme: Le bon projet, au bon endroit : Pour être autorisée, une construction doit s'inscrire harmonieusement dans le paysage et dans les lieux avoisinants. Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 108-110 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9831
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5821 (19 Juin 2015) . - p. 108-110[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
[article]
Titre : Droit à l'image: La captation d'images sur le domaine public Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; LEGISLATION ; PHOTO Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9294
in La Gazette des Communes > 2271 (du 25 au 31 mai 2015) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1919 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
[article]
Titre : Sols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? : Loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; POLLUTION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9173
in La Gazette des Communes > 2270 (du 18 au 24 mai 2015) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1812 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les communes et le droit de la propriété / Le Roy, Etienne in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
[article]
Titre : Les communes et le droit de la propriété : Entre concurrences et convergences Type de document : Article de revue Auteurs : Le Roy, Etienne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSION A LA PROPRIETE ; CONCEPT GENERAL DU DROIT ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8929
in La revue foncière > 4 (Mars-Avril 2015) . - p. 28-32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1604 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La notion d'habitat illégal / Tribillon, Jean-Francois in La revue foncière, 4 (Mars-Avril 2015)
[article]
Titre : La notion d'habitat illégal : Et les pratiques de régularisation Type de document : Article de revue Auteurs : Tribillon, Jean-Francois, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.33-36 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PRATIQUE ; REGULARISATION ; URBANISATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8930
in La revue foncière > 4 (Mars-Avril 2015) . - p.33-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1604 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5813 (24/04/2015)
Permalink5812 suppl. - 17 avril 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5805 - Cahier détaché - Loi littoral: Dispositions pour les communes riveraine des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa rédaction du PLU à l'épreuve de la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2266 (du 20 au 26 avril 2015)
PermalinkLe PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) à un tournant in La Gazette des Communes, 2264 (du 6 au 12 avril 2015)
PermalinkQuel avenir pour l’architecture publique ? / Christine Desmoulins in D'Architectures, 234 (Avril 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkAménagement foncier: Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture in La Gazette des Communes, 2262 (du 23 au 29 mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkL'an de l'autocar: La libéralisation des lignes régulières longue distance par autocar in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
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