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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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La loi ouvre l'accès à une manne de données numériques. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5890 (7 octobre 2016)
[article]
Titre : La loi ouvre l'accès à une manne de données numériques. : Le texte fait peser de nouvelles obligations sur les collectivités et les entreprises, tout en stimulant l'économie Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Catégories : ACCES ; BANQUE DE DONNEES ; DONNEE STATISTIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11602
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5890 (7 octobre 2016) . - p. 16-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3619 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Accessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5889 (30 septembre 2016)
[article]
Titre : Accessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore? Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11595
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5889 (30 septembre 2016) . - p. 12-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3618 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
[article]
Titre : La preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire : Etre voisin immédiat d'un projet de construction ne suffit pas pour l'attaquer. La jurisprudence s'affine Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 84-85 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11543
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5885-5886 (9 septembre 2016) . - p. 84-85[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3587 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" in La Gazette des Communes, 2331 (du 5 au 11 septembre 2016)
[article]
Titre : Pascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11519
in La Gazette des Communes > 2331 (du 5 au 11 septembre 2016) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3577 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments / Cerema - Direction technique Territoires et ville (09/2016)
Titre : Construire sur les toits - Réglementation et mise en pratique des surélévations de bâtiments Type de document : Rapport Auteurs : Cerema - Direction technique Territoires et ville, Auteur Editeur : CEREMA Nord Picardie Année de publication : 09/2016 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Note de contenu : En s’appuyant sur l’étude de six opérations de surélévation de bâtiments existants en France et en Suisse, la présente fiche restitue les enseignements de cette pratique méconnue qui constitue une réponse pertinente aux enjeux du logement des ménages dans les centralités urbaines soumises à de fortes pressions foncières et immobilières.
Les six opérations analysées ont pour objectif de mieux comprendre la mise en oeuvre, les pratiques et les points de vigilance du processus de surélévation.
Les six opérations se situent à :
• Boulogne-Billancourt (92)
• Genève (Suisse)
• La Roche-sur-Foron (74)
• Paris XIVe (75)
• Paris XXe (75)
• Rumilly (74)Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11586 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3614 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
fi04916construire_sur_les_toits.pdfAdobe Acrobat PDF Nouvelle intercommunalité. Définition du projet de territoire / Agence d'Urbanisme et de Développement de la région de Saint-Omer (09/2016)
PermalinkAgriculture: Les fermes bientôt protégées contre l'appetit des investisseurs? in La Gazette des Communes, 2330 (du 29 août au 4 septembre 2016)
Permalink5882 - 19 août 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5882 - Cahier détaché - Construction: Droit du numérique et bâtiment (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe rural, un nouveau front de la planification territoriale in La revue foncière, 12 (Juillet-Août 2016)
PermalinkLa loi biodiversité inquiète promoteurs et aménageurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
PermalinkLa loi biodiversité. Un projet de loi "citoyen" qui booste la constrruction in Le Moniteur des Travaux Publics, 5879 (29 juillet 2016)
Permalink5878 - 22 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5878 - Cahier détaché - Mettre le foncier utile au service du logement (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPeut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
PermalinkSites pollués. Tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur in Le Moniteur des Travaux Publics, 5878 (22 juillet 2015)
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