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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Les enjeux de la loi d'orientation des mobilités in Les dossiers FNAU, 48 (Janvier 2021)
[article]
Titre : Les enjeux de la loi d'orientation des mobilités Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6-13 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16540
in Les dossiers FNAU > 48 (Janvier 2021) . - p. 6-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000563 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Leviers pour de nouveaux défis de mobilités in Les dossiers FNAU, 48 (Janvier 2021)
[article]
Titre : Leviers pour de nouveaux défis de mobilités Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 36-63 Langues : Français (fre) Catégories : AGENCE D'URBANISME ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16543
in Les dossiers FNAU > 48 (Janvier 2021) . - p. 36-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000563 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6132 (2 avril 2021)
[article]
Titre : Environnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels : Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les partes financières de l'assuré en cas de découverte d'un pollution historique Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; LEGISLATION ; POLLUTION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16515
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6132 (2 avril 2021) . - p. 72-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000556 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2558 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2543-47 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2558 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2543-47 - Cahier détaché Titre original : Ville du futur, ville sûre! Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6970 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000554 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
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Titre : Biodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires : ZAN Type de document : Plaquette Editeur : Institut CDC pour la recherche Année de publication : 04/2021 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : TRIBUNE – La lutte contre l’artificialisation des terres est un défi pour notre société
« C’est un défi vital car l’artificialisation des terres est une cause majeure de dégradation de notre environnement, qui porte atteinte aux cycles de la vie. En moins de 40 ans, les surfaces artificialisées de France ont augmenté de 173%. La Convention citoyenne pour le climat a d’ailleurs identifié ce fléau comme l’une des pressions sur laquelle il fallait agir avec force. L’artificialisation appauvrit les sols à vocation agricole. La destruction et la fragmentation des espaces naturels constituent une menace pour la biodiversité. L’imperméabilisation des sols peut accélérer le ruissellement des eaux pluviales, accroître la vulnérabilité aux inondations et dégrader la qualité chimique et écologique des eaux. L’étalement urbain affecte la qualité de vie. Il conduit à distendre les liens sociaux, accroître le temps passé dans les transports, à privilégier le recours à la voiture individuelle et donc à augmenter les consommations d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
C’est un défi sociétal car la lutte contre l’artificialisation interroge nos modes de vie et d’organisation de la société. Les besoins de logement ou de logistique doivent pouvoir être satisfaits tout en maîtrisant leur impact sur l’artificialisation. Dans ce domaine, la recherche de sobriété doit s’imposer. Pourtant, les principes sur lesquels s’appuie la construction de la ville durable sont sujets à controverse pour certains d’entre eux. La densité par exemple, est perçue par certains Français comme une notion « repoussoir », alors même qu’elle participe d’un modèle vertueux et contribue à la qualité du cadre de vie quand elle est bien pensée. La crise sanitaire a renforcé l’appétence pour la maison individuelle et l’attractivité des villes moyennes au détriment des métropoles. Il s’agit de réconcilier préservation des espaces naturels et qualité de vie dans l’habitat et les quartiers.
Le défi est aussi technique. L’expertise, l’ingénierie et le partage des connaissances doivent nous aider à élargir la palette de solutions : mesures de planification, aménagements et constructions qui apportent confort tout en limitant l’emprise au sol, mécanismes financiers notamment pour restaurer des espaces naturels dégradés, Solutions fondées sur la Nature, gestion alternative des eaux pluviales, etc.
Un défi inspirant car il doit aussi nous permettre d’inventer de nouvelles formes urbaines pour une meilleure reconnexion à la Nature, élément indispensable de notre bien-être et de protection de l’environnement. Cette publication de CDC Biodiversité est une occasion pour les aménageurs et les maîtres d’ouvrage de relever ce défi ».En ligne : https://www.mission-economie-biodiversite.com/publication/la-mise-en-oeuvre-de-l [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16568 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000756 FON1-21 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible Documents numériques
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BioDiV-2050-n21-FR-MD-WeB-3Adobe Acrobat PDFFoncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2557 (du 22 au 28 mars 2021)
PermalinkEnvironnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
PermalinkUrbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (03/2021)
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PermalinkDossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Urbanisme, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)
PermalinkEnvironnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable in Le Moniteur des Travaux Publics, 6122 (22 janvier 2021)
Permalink3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkSimplification. Quand la loi Asap chamboule la commande publique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6121 (15 janvier 2021)
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