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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
[article]
Titre : Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 26-29 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13695
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 208 (Mars 2018) . - p. 26-29[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4791 JUR1-50 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) in Territoire Nord-Picardie Magazine, 1 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : CC du Territoire Nord-Picardie ; INONDATION ; LEGISLATION ; PPR ; RUISSELLEMENT Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13700
in Territoire Nord-Picardie Magazine > 1 (Janvier 2018) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4792 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
[article]
Titre : Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 33-34 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE RURALE ; CONFLIT ; ELU ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13696
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 208 (Mars 2018) . - p. 33-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4791 JUR1-50 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13675
in La Gazette des Communes > 2406 (du 12 au 18 mars 2018) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4778 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
[article]
Titre : Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13672
in La Gazette des Communes > 2406 (du 12 au 18 mars 2018) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4778 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkMobilité: Encore des obstacles sur la route des navettes autonomes in La Gazette des Communes, 2404 (du 26 février au 4 mars 2018)
PermalinkUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
Permalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
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