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Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13986
in La Gazette des Communes > 2423 (du 9 au 15 julliet 2018) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4938 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le logement évolutif, une idée en cours de conception in Le Moniteur des Travaux Publics, 5982 (29 juin 2018)
[article]
Titre : Le logement évolutif, une idée en cours de conception : Le projet de loi Elan met fin à l'accessibilité universelle au projet de l'évolutivité. Un projet de décret est déjà dans les tuyaux. Explications Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EVOLUTIF Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13966
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5982 (29 juin 2018) . - p. 27[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4932 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Loi Elan: ce qui va changer Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 32 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13952
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3639 (22 juin 2018) . - p. 32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4921 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-93 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13959
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5981 (22 juin 2018) . - p. 92-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4924 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Introduction des véhicules autonomes, quels impacts juridiques? in Revue générale des toutes et de l'aménagement - RGRA, 955 (Juin 2018)
[article]
Titre : Introduction des véhicules autonomes, quels impacts juridiques? Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20-30 Langues : Français (fre) Catégories : CIRCULATION ROUTIERE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; LEGISLATION ; VEHICULE AUTONOME Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15122
in Revue générale des toutes et de l'aménagement - RGRA > 955 (Juin 2018) . - p. 20-30[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999964 TRA4-30 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
PermalinkDossier. ESS-collectivités: s'unir pour le meilleur in La Gazette des Communes, 2413 (du 30 au 6 mai 2018)
PermalinkDossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkVéhicules autonomes. Expérimentation sur la voie publique: déjà des obligations in Bus & Car Connexion, 1047 (27 avril au 11 mai 2018)
PermalinkRéglementation: Le stationnement, clé de la maîtrise de l'espace public? in Bus & Car Connexion, 1046 (13 au 26 avril 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
Permalink"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
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