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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
[article]
Titre : Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace : Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 102-103 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14451
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6000 (26 octobre 2018) . - p. 102-103[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5275 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
[article]
Titre : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DU TRAVAIL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14430
in La Gazette des Communes > 2437 (du 22 au 28 octobre 2018) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5263 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les bons comptes de la réforme du stationnement in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Les bons comptes de la réforme du stationnement : Décentralisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14420
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Compétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Compétences: La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; OBJET DES COMPETENCES ; TOURISME Index. décimale : TOU TOURISME / LOISIRS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14422
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14421
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLe logement social en pleine métamorphose in Le Moniteur des Travaux Publics, 5998 (12 octobre 2018)
PermalinkPLU: l'échelon intercommunal gagne du terrain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5995 (21 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLoi ELAN: les jeunes architectes se mobilisent in D'Architectures, 265 (Septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkInterview, Elisabeth Borne: "Le désenclavement est au coeur de la future loi "mobilités" in La Gazette des Communes, 2424-2425 (du 16 au 29 julliet 2018)
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