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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Loi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
[article]
Titre : Loi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15032
in Diagonal > 206 (Juillet 2019) . - p. 8-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999899 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DIAGNOSTIC THERMIQUE ; ENERGIE ; ISOLATION THERMIQUE ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6556 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999894 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
[article]
Titre : Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15025
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6040 (26 juillet 2019) . - p. 36-38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999893 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6039 (19 juillet 2019)
[article]
Titre : Urbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15022
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6039 (19 juillet 2019) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999891 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalité. L'élection des conseillers communautaires in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
[article]
Titre : Intercommunalité. L'élection des conseillers communautaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELECTION ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15038
in La Gazette des Communes > 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019) . - p. 50-51[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999900 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
Permalink6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6037 (05 juillet 2019)
PermalinkLever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6034 (14 juin 2019)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)
PermalinkLa construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkL'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités. Le Sénat rend une copie plus ambitieuse in Le Moniteur des Travaux Publics, 6025 (12 avril 2019)
PermalinkLa procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)
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