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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Importance : 36 p. Note générale : Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 2e numéro aborde les précisions sur les déclinaisons de la loi Élan, l’enquête publique en urbanisme ainsi que l’actualité juridique des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2019/10/00_veille_juridique_04_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6652 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000161 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Bayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Bayonne fait respirer son centre ancien Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-17 Langues : Français (fre) Catégories : Bayonne ; CENTRE HISTORIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; REHABILITATION DE BATIMENT ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15332
in Urbanisme > 69 (Octobre 2019) . - p. 15-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000124 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Les freins à la revitalisation des centres anciens Type de document : Article de revue Auteurs : Nancy Bouché, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6-9 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE HISTORIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; REHABILITATION DE BATIMENT ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15331
in Urbanisme > 69 (Octobre 2019) . - p. 6-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000124 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
[article]
Titre : Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 78-80 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15315
in La Gazette des Communes > 2485 (du 6 au 13 octobre 2019) . - p. 78-80[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000114 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
[article]
Titre : Le délégué à la protection des données : Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités Titre original : DPO Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15311
in La Gazette des Communes > 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019) . - p. 67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000112 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Electricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisation entre enfin dans l'ère numérique in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkMener une procédure de concertation en application du code de l'environnement in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDossier: Les mobilités douces au coeur des stratégies urbaines in Traits Urbains, 105 (Juillet-Août 2019)
PermalinkFeu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
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