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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; COMMERCE ; DROIT DE L'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15526
in La Gazette des Communes > 2498 (du 20 au 26 janvier 2020) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000209 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
[article]
Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXTENSION DE BATIMENT ; EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15516
in La Gazette des Communes > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000205 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilités. Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM in Le Moniteur des Travaux Publics, 6066 (10 janvier 2020)
[article]
Titre : Mobilités. Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; DEPLACEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15504
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6066 (10 janvier 2020) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000200 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent (Bulletin de Note rapide de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme)
[n° ou bulletin]
Titre : 832 - Janvier 2020 - Zéro artificialisation nette, un défi sans précédent Titre original : ZAN Type de document : Périodique Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : L'étalement urbain est une préoccupation croissante depuis plus de cinquante ans en France. Face aux préjudices sociaux, économiques et écologiques qui en découlent, le gouvernement a récemment fixé l'objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Les territoires, dont l'Île-de-France, sont en première ligne pour atteindre cet objectif, et concevoir les solutions adaptées pour y répondre. En ligne : https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2248/NR_83 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6717 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000253 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 1 Type de document : Document électronique Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 01/2020 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité.
Désormais, une action pédagogique détaillant le contenu de la loi s’engage afin d’accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans l’exercice de leurs compétences.
Dans cette perspective, le GART publie un guide décryptant les principales dispositions de la LOM. Les grandes thématiques de la loi y sont successivement abordées, avec pour chacune d’entre elles, une analyse détaillée des mesures les plus importantes : gouvernance et financement des politiques de mobilité ; programmation des infrastructures ; ouverture des données… En complément, une foire aux questions apporte des réponses aux questions ou difficultés d’interprétation que le GART a reçues de ses adhérents ces derniers mois.
Cette analyse détaillée de la LOM permet au GART de mettre en exergue une série de dispositions considérées comme fondamentales, ainsi qu’une série de dispositions pour lesquelles des réserves subsistent.En ligne : https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/01/Guide-de-d%C3%A9cryptage-de-la-L [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15602 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000238 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Guide-de-decryptage-de-la-LoM_Document-GaRT_V1-Janvier-2020Adobe Acrobat PDF PermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkLes mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
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