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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)
[article]
Titre : Environnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16343
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6119 (1er janvier 2021) . - p. 34-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000500 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 52 - Décembre 2020 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique (Bulletin de Les Cahiers de Scalen)
[n° ou bulletin]
Titre : 52 - Décembre 2020 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique Titre original : Un an après la promulgation de la loi LOM, quelles évolutions pour nos territoires? Type de document : Périodique Année de publication : 2020 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS En ligne : https://www.agencescalen.fr/fr/lecteur-de-publications/les-cahiers-de-scalen-n52 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6906 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000476 JUR1-64 Périodique Centre de documentation Périodiques Sorti jusqu'au 10/03/2022 Documents numériques
20201214_Cahier_52-Loi_LOM-3.pdfAdobe Acrobat PDF Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)
[article]
Titre : Transition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16265
in La Gazette des Communes > 2543 (du 7 au 13 décembre 2020) . - p. 19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000468 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
[article]
Titre : Réglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces : Zéro artifilicialisation nette, séquence ERC, tiers demandeur ... Les dispositifs existants sont en deçà des enjeux d'une ville dense et compacte Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; FRICHE URBAINE ; REHABILITATION URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16244
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6113 (27 novembre 2020) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000462 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 (20 novembre 2020)
[article]
Titre : Urbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet : Les pétitiionnaires peuvent dorénavant contester la légalité du futur PLU justifiant la mise en sommeil de leur opération Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16240
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6112 (20 novembre 2020) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000461 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Gens du voyage (4/4). Les obligations des communes de moins de 5000 habitants in La Gazette des Communes, 2535 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkDossier rural, périurbain. En route vers une mobilité mieux partagée in La Gazette des Communes, 2534 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPermalink2532 - 21 septembre 2020 - La Gazette des Communes - 2532 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEtudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair in Le Moniteur des Travaux Publics, 6104 (25 septembre 2020)
PermalinkLoi Elan: Un dispositif ambitieux pour revitaliser les territoires in Diagonal, 209 (Août 2020)
PermalinkAménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)
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