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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Titre : Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales Type de document : Document électronique Editeur : CNFPT Année de publication : 03/2022 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe).
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)En ligne : https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/guide_loi_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17363 Documents numériques
guide_loi_climat_et_resilience_1Adobe Acrobat PDF
[n° ou bulletin]
Titre : 59 - Février 2022 - Loi Climat et Résilience - Veille juridique Titre original : Un an après la promulgation de la loi LOM, quelles évolutions pour nos territoires? Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : La loi Climat et Résilience a une implication directe sur notre quotidien : les cantines scolaires doivent désormais proposer un menu végétarien par semaine ; depuis le 1er mars, les vols intérieurs sont arrêtés si une alternative en train à moins de 2h30 existe ; à partir du 1er avril, ce sont les terrasses chauffées qui seront interdites ; et à plus long terme, la fin de la location des passoires thermiques à partir de 2025 ou encore l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Le dernier Cahier de Scalen décrypte les principales mesures de la loi, et particulièrement l’objectif ZAN. A découvrir En ligne : https://www.agencescalen.fr/fr/lecteur-de-publications/les-cahiers-de-scalen-n59 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7319 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001005 JUR1-69 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? : Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17245
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6180 (25 février 2022) . - p. 72-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000810 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail in La Gazette des Communes, 2601 (du 7 au 13 février 2022)
[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-56 Langues : Français (fre) Catégories : FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17230
in La Gazette des Communes > 2601 (du 7 au 13 février 2022) . - p. 44-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000806 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
[article]
Titre : Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière : Les outils de planification locale et de contractualisation doivent servir à la lutte contre le dérèglement climatique. ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE ; PLANIFICATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17186
in La Gazette des Communes > 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022) . - p. 49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000785 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLe paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
Permalink2599 - du 24 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2599 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkDossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction in La Gazette des Communes, 2597 (du 10 au 16 janvier 2022)
PermalinkEnvironnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
PermalinkAdministration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes in La Gazette des Communes, 2594 (du 13 au 19 décembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (4/5): Vers des transports moins polluants in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkService public. Financement participatif et collectivités locales in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkLoi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
PermalinkEnvironnement. Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkFiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLogement. "La maison individuelle est prisée par les Français" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (3/5): Les énergies renouvelables poursuivent leur mue in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (2/5): Vers une consommation toujours plus verte in La Gazette des Communes, 2590 (du 15 au 21 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. L'objectif ZAN face aux projets commerciaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6165 (12 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (1/5) in La Gazette des Communes, 2589 (du 8 au 14 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U in Le Moniteur des Travaux Publics, 6164 (5 novembre 2021)
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