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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2640 - du 14 au 20 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2640 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/11/14/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7322 [n° ou bulletin]Contient
- Logement. Un modèle unique d'autoconsommation énergétique en test in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Equipements. Quand les économies d'énergie optimisent le financement des travaux des piscines in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Développement local. En quête d'habitants, la ville séduit en communiquant sur ses atouts in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
- Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2641 - du 21 au 27 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2641 (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2641 - du 21 au 27 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2641 : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2022/11/21/FICHIER_20221 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7324 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001020 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Les nouvelles dispositions visant à renforcer le contrôle des règles de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17951
in La Gazette des Communes > 2640 (du 14 au 20 novembre 2022) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption in La Gazette des Communes, 2640 (du 14 au 20 novembre 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. La responsabilité de la commune dans l'exercice du droit de préemption Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17950
in La Gazette des Communes > 2640 (du 14 au 20 novembre 2022) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001018 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Le vent pourrait tourner pour l'éolien in Le Moniteur des Travaux Publics, 6218 (11 Novembre 2022)
[article]
Titre : Environnement. Le vent pourrait tourner pour l'éolien : Simplification, incitations financières. Ce que le gouvernement prévoit pour accélérer les projets Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 66-67 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE EOLIENNE ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17922
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6218 (11 Novembre 2022) . - p. 66-67[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001002 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2638/42 - du 31 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2638/42 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2639 - du 7 au 13 novembre 2022 - La Gazette des Communes - 2639 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkS'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette in La Gazette des Communes, 2639 (du 7 au 13 novembre 2022)
PermalinkAménagement. Etudes d'impact: les juges sont de plus en plus exigeants in Le Moniteur des Travaux Publics, 6216 (28 Octobre 2022)
Permalink2637 - du 24 au 30 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2637 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2638 - du 24 au 30 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2638 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkZones à faibles émissions (1/2). ZFE: champ d'application, compétence et contenu in La Gazette des Communes, 2637 (du 24 au 30 octobre 2022)
PermalinkZones à faibles émissions (2/2). ZFE: modalités et moyens de contrôle in La Gazette des Communes, 2638 (du 24 au 30 octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. ZAN: un objectif difficile à prendre en compte à l'échelle du projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6215 (21 Octobre 2022)
Permalink2636 - du 17 au 23 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2636 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkRénovation. Audit pour les logements gros consommateur d'énergie in La Gazette des Communes, 2636 (du 17 au 23 octobre 2022)
Permalink2635 - du 10 au 16 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2635 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2634 - du 3 au 9 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2634 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkHors série - Septembre 2022 - 6 schémas sur les friches. Symboles du passé et figures d'avenir (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkLa fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
Permalink2633 - du 26 septembre au 2 octobre 2022 - La Gazette des Communes - 2633 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDéveloppement local. Val d'Europe part en guerre contre les meublés touristiques in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
PermalinkUrbanisme. Retrait du trait de côte: les nouvelles obligations in La Gazette des Communes, 2633 (du 26 septembre au 2 octobre 2022)
Permalink2632 - du 16 au 24 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2632 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2628-2629 - du 29 août au 4 septembre 2022 - La Gazette des Communes - 2628-2629 (Bulletin de La Gazette des Communes)
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