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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 88 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; INSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15447
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6060 (6 décembre 2019) . - p. 88[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000169 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini in La Gazette des Communes, 2493 (du 2 au 8 décembre 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. L'artificialisation des terres, c'est fini Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; DENSIFICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESPACE RURAL ; FONCIER - PROPRIETE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15467
in La Gazette des Communes > 2493 (du 2 au 8 décembre 2019) . - p. 42-44[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000181 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Patrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
[article]
Titre : Patrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; MONUMENT HISTORIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15386
in La Gazette des Communes > 2490 (du 11 au 17 novembre 2019) . - p. 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000148 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
Titre : Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel Type de document : Rapport Auteurs : François-Xavier DENIAU, Auteur ; David KRIEFF, Auteur ; Constance MARÉCHAL-DEREU, Auteur ; Étienne APERS, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Anne GUILLOU, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 11/2019 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif, prévu à l’article 199 novoviciesdu code général des impôts, dit dispositif Pinel. Cette évaluation vise à fournir les éléments du rapport au Parlement que le Gouvernement doit remettre, en vertu du V de l’article 68 de la loi de finances pour 2018.L’évaluation du dispositif a porté sur l’impact du dispositif sur l’offre de logement (nombre, localisation, loyer), ses effetssur les prix (foncier, vente au particulier), sa rentabilité (pour l’État et pour le particulier) et son impact sur la ville (politique locale de l’habitat, copropriétés dégradées...). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16678 Documents numériques
cGeDD_iGF_Rapport_Defiscalisation_Pinel_201911Adobe Acrobat PDF Hors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6698 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000216 JUR1-62 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible 2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkBayonne fait respirer son centre ancien in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkLes freins à la revitalisation des centres anciens / Nancy Bouché in Urbanisme, 69 (Octobre 2019)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkDématérialisation. L'urbanisation entre enfin dans l'ère numérique in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
PermalinkMener une procédure de concertation en application du code de l'environnement in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink277 - Juin 2019 - Les notes de l'ADEUS - 277 - Développement économique et enjeux réglementaires. Focale sur les zones d'activités (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkDossier: Les mobilités douces au coeur des stratégies urbaines in Traits Urbains, 105 (Juillet-Août 2019)
PermalinkFeu vert pour les téléphériques français in Ville Rail et Transports, 625-626 (Juillet-Août 2019)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6039 (19 juillet 2019)
PermalinkIntercommunalité. L'élection des conseillers communautaires in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
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