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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Les attentes avant l’examen du projet de loi « transition énergétique » in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
[article]
Titre : Les attentes avant l’examen du projet de loi « transition énergétique » Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Présenté comme "une mise en mouvement des territoires", le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7508
in La Gazette des Communes > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 549 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
[article]
Titre : Les droits de préemption après la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7515
in La Gazette des Communes > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 549 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Encadrement des loyers : le grand flou in Alternatives économiques, 339 (Octobre 2014)
[article]
Titre : Encadrement des loyers : le grand flou : Loi Alur Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT A LOYER BLOQUE ; LOYER Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Face à l'avalanche de critiques suscitée par la loi Alur et à la crainte d'un repli prolongé de l'offre locative privée, le gouvernement renonce à mieux réguler ce marché. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7506
in Alternatives économiques > 339 (Octobre 2014) . - p. 34-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 548 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)
[article]
Titre : Une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7532
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5783 (26 Septembre 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 559 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Conseil départemental : Manuel Valls dessine une France à trois vitesses in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
[article]
Titre : Conseil départemental : Manuel Valls dessine une France à trois vitesses Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : DECENTRALISATION ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Supprimé dans le métropoles, le conseil départemental sera, ailleurs, transformé en défération d'intercos ou maintenu. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7456
in La Gazette des Communes > 2237 (22 septembre 2014)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les facteurs réglementaires de l’étalement urbain / Isabelle Laplaige in La revue foncière, 1 (Septembre-Octobre 2014)
PermalinkImpact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkIntercommunalités: Vers de communautés encore plus intégrées in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkL'habitat alternatif s'officialise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5782 (19 septembre 2014)
PermalinkMaîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkComment financer la mise en accessibilité? in Decideurs en Region, 18 (Automne 2014)
PermalinkLes communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkLogement: enfin le bon plan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
PermalinkLe nouveau projet urbain partenarial / Benôit Perrineau in Le Moniteur des Travaux Publics, 5780 (05 septembre 2014)
PermalinkAppréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
PermalinkLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
PermalinkReconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)
PermalinkLe renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
Permalink32 - Juin 2014 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink33 - Juin 2014 - Info' Vallée - 33 - Les plan de récolement des réseaux et canalisations. Les nouvelles obligations (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
Permalink31 - Juin 2014 - Info' Vallée - 31 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme" (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkLa loi "Alur" décryptée (2) in La Gazette des Communes, 2230 (14 juillet 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkPermalinkDécoupage territorial : quelle réforme de l'Etat ? in Alternatives économiques, 337 (Juillet/Août 2014)
PermalinkLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
PermalinkIntégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
PermalinkLa loi sur la géolocalisation in Géomatique Expert, 98 (Mai-Juin 2014)
PermalinkLes outils de mutualisation in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa longue marche du droit à la mobilité / Cécile Féré in M3, 7 (Eté 2014)
PermalinkLa loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
PermalinkLa prévention des conflits d’intérêts in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
PermalinkLa loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
PermalinkEntretien avec Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’université Paris 1 : « Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle » in La Gazette des Communes, 2224 (02 Juin 2014)
PermalinkL'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
PermalinkImmeubles dégradés: pensez à l'opération de restauration immobilière! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5766 (30 Mai 2014)
PermalinkLa déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLoi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLa loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLes apports de la loi ALUR / Soraya Daou in Urbanisme, 48 (05/2014)
PermalinkLes pouvoirs publics face aux défaillances de l’habitat privé / Jean-Michel Mestres in Urbanisme, 48 (05/2014)
PermalinkLe droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
PermalinkOutils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux (05/2014)
PermalinkOrganiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
PermalinkLe permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
Permalink5760 suppl. - 18 avril 2014 - Cahier pratique - N° 5760 - L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkL’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 in La Gazette des Communes, 2217 (14 avril 2014)
PermalinkPermalinkLoi Alur : 10 mesures pour changer la donne / Nathalie Coulaud in Le Moniteur des Travaux Publics, 5758 (4 avril 2014)
PermalinkPermalinkDes outils modernisés pour construire à toute "Alur" / Laurence Esteve De Palmas in Le Moniteur des Travaux Publics, 5757 (28 mars 2014)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5756 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5753 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink2210 - 24/02/2014 - La Gazette des Communes - 2210 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2209 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer (Bulletin de Que choisir)
PermalinkLe Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2189 - 23/09/2013 - La Gazette des Communes - 2189 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalinkn° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkPermalinkCode électoral / France (DL 2013)
PermalinkPermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
PermalinkBilan social exercise 2011-2012. SORIMMO: Groupe Habitat 62/59 Picardie (05/2012)
PermalinkAmiens rénove ses quartiers / ANRU (2012)
PermalinkLa ville des créateurs / Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Séminaire; 2011; Lausanne) (DL 2012, cop. 2012)
PermalinkPermalinkLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkLa pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
PermalinkComposer avec l'environnement (Bulletin de Les Cahiers de l'IAU) / IAU
PermalinkRenouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
PermalinkLes documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridique d'urbanisme (CEJU). Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Rapport introductif / Jean-Pierre FERRAND (07/2008)
PermalinkVous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
PermalinkPour un nouvel urbanisme : la ville au coeur du développement durable / Bruno CLERC (05/2008)
PermalinkLa planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans / Jean-François GUET (01/04/2008)
PermalinkPour planifier les villes autrement / Marc WIEL (01/09/2007)
PermalinkPermalinkLa secrétaire de direction (2007)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) : Notice de présentation / ADEUS (06/2006)
PermalinkDroit administratif / Georges Dupuis (impr. 2006)
PermalinkLe renouvellement urbain / Sylvaine Le Garrec (impr. 2006)
PermalinkLa démarche Scot témoin : le management dans l'élaboration des Scots, journée d'échanges du 5 octobre 2004 (2004)
PermalinkQu'est-ce qu'un SCoT ? De la théorie à la pratique : le Grand Amiénois / Jérôme CARAMELLE (2004)
PermalinkLe Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
PermalinkPatrimoine et développement des coeurs de ville, 4èmes Assises du Patrimoine du Grand-Ouest, Bordeaux, 30-31 janvier 2003 / Débats sur la ville 5 / AURBA (2003)
PermalinkL'évolution territoriale du sud amiénois au regard des lois Chevènement, Voynet et SRU / Alexandra NAUWYNCK (2002)
PermalinkLoi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales / DGUHC (11/2001)
PermalinkRéussir le renouvellement urbain, 15 maillons clefs pour la chaîne de mise en oeuvre des projets / FNAU (11/2001)
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