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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Titre : Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales Type de document : Document électronique Editeur : CNFPT Année de publication : 03/2022 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe).
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)En ligne : https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/guide_loi_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17363 Documents numériques
guide_loi_climat_et_resilience_1Adobe Acrobat PDF
[n° ou bulletin]
Titre : 59 - Février 2022 - Loi Climat et Résilience - Veille juridique Titre original : Un an après la promulgation de la loi LOM, quelles évolutions pour nos territoires? Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : La loi Climat et Résilience a une implication directe sur notre quotidien : les cantines scolaires doivent désormais proposer un menu végétarien par semaine ; depuis le 1er mars, les vols intérieurs sont arrêtés si une alternative en train à moins de 2h30 existe ; à partir du 1er avril, ce sont les terrasses chauffées qui seront interdites ; et à plus long terme, la fin de la location des passoires thermiques à partir de 2025 ou encore l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Le dernier Cahier de Scalen décrypte les principales mesures de la loi, et particulièrement l’objectif ZAN. A découvrir En ligne : https://www.agencescalen.fr/fr/lecteur-de-publications/les-cahiers-de-scalen-n59 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7319 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001005 JUR1-69 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? : Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17245
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6180 (25 février 2022) . - p. 72-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000810 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail in La Gazette des Communes, 2601 (du 7 au 13 février 2022)
[article]
Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2022: les mesures relatives aux collectivités en détail Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-56 Langues : Français (fre) Catégories : FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17230
in La Gazette des Communes > 2601 (du 7 au 13 février 2022) . - p. 44-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000806 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)
[article]
Titre : Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière : Les outils de planification locale et de contractualisation doivent servir à la lutte contre le dérèglement climatique. ZAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE ; PLANIFICATION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17186
in La Gazette des Communes > 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022) . - p. 49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000785 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLe paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
Permalink2599 - du 24 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2599 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkDossier Transition écologique. RE 2020, la réglementation qui secoue la construction in La Gazette des Communes, 2597 (du 10 au 16 janvier 2022)
PermalinkEnvironnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
PermalinkAdministration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes in La Gazette des Communes, 2594 (du 13 au 19 décembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (4/5): Vers des transports moins polluants in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkService public. Financement participatif et collectivités locales in La Gazette des Communes, 2592 (du 29 novembre au 5 décembre 2021)
PermalinkLoi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
PermalinkEnvironnement. Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkFiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLogement. "La maison individuelle est prisée par les Français" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6167 (26 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (3/5): Les énergies renouvelables poursuivent leur mue in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (2/5): Vers une consommation toujours plus verte in La Gazette des Communes, 2590 (du 15 au 21 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. L'objectif ZAN face aux projets commerciaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6165 (12 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (1/5) in La Gazette des Communes, 2589 (du 8 au 14 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U in Le Moniteur des Travaux Publics, 6164 (5 novembre 2021)
PermalinkDéveloppement économique. La société à mission, un nouveau partenaire pour les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2588 (du 1er au 7 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6163 (29 octobre 2021)
Permalink2587 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2587 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
PermalinkEnvironnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu in Le Moniteur des Travaux Publics, 6159 (1 octobre 2021)
PermalinkUrbanisme. Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6157 (17 septembre 2021)
PermalinkAménagement (2/2). Réhabiliter une friche polluée in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)
PermalinkTransition énergétique. Le marché de l'hydrogène esquisse son cadre économique et juridique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6146 (9 juillet 2021)
Permalink2570 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2570 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUrbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6139 (21 mai 2021)
PermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkEnvironnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille in Le Moniteur des Travaux Publics, 6137 (7 mai 2021)
PermalinkComment en finir avec la bétonisation in Alternatives économiques, 412 (Mai 2021)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / Christian REDON-SARRAZY (05/2021)
PermalinkAménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkLes enjeux de la loi d'orientation des mobilités in Les dossiers FNAU, 48 (Janvier 2021)
PermalinkLeviers pour de nouveaux défis de mobilités in Les dossiers FNAU, 48 (Janvier 2021)
PermalinkEnvironnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6132 (2 avril 2021)
Permalink2558 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2543-47 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkBiodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
PermalinkFoncier. L'obligation réelle environnementale gagne à être connue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6131 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2557 (du 22 au 28 mars 2021)
PermalinkEnvironnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
PermalinkUrbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (03/2021)
PermalinkDossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Urbanisme, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)
PermalinkEnvironnement. La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable in Le Moniteur des Travaux Publics, 6122 (22 janvier 2021)
Permalink3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkSimplification. Quand la loi Asap chamboule la commande publique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6121 (15 janvier 2021)
PermalinkEnvironnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)
Permalink52 - Décembre 2020 - Loi d'orientation des mobilités - Veille juridique (Bulletin de Les Cahiers de Scalen)
PermalinkTransition écologique. Bâtiment: la construction change de réglementation in La Gazette des Communes, 2543 (du 7 au 13 décembre 2020)
PermalinkRéglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 (20 novembre 2020)
PermalinkGens du voyage (4/4). Les obligations des communes de moins de 5000 habitants in La Gazette des Communes, 2535 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPLUi et droits des sols in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 53 (Octobre 2020)
PermalinkDossier rural, périurbain. En route vers une mobilité mieux partagée in La Gazette des Communes, 2534 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPermalink2532 - 21 septembre 2020 - La Gazette des Communes - 2532 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEtudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair in Le Moniteur des Travaux Publics, 6104 (25 septembre 2020)
PermalinkLoi Elan: Un dispositif ambitieux pour revitaliser les territoires in Diagonal, 209 (Août 2020)
PermalinkAménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)
PermalinkLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération? (09/2020)
PermalinkLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? (09/2020)
PermalinkUrbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
PermalinkPermalinkUrbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)
PermalinkZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)
PermalinkLa définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
PermalinkCerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
PermalinkAménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
PermalinkGérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
PermalinkLoi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement / Marc Lemonier in Diagonal, 208 (Avril 2020)
Permalink94 - Mai 2020 - Regards de l'Agam - 94 - Objectif Zéro Artificialisation Nette. Une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable (Bulletin de Regards de l'AGAM)
PermalinkObjectif ZAN. Une ambition qui ne se résume pas à une dimension coercitive / Brigitte Bariol in Urbanisme, 416 (Janvier-février-mars 2020)
PermalinkUrbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
PermalinkUrbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)
PermalinkArticuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak (05/2020)
PermalinkNote sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
PermalinkTerritoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkUrbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkNote de synthèse présentant les grands principes d’une ORT - Opérations de Revitalisation de Territoire. Nouveau dispositif d’aménagement contractuel et partenarial / Jérôme Grange (04/2020)
PermalinkL'interco en première ligne dans les zones peu denses in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkDe nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkImmobilier logistique. Le casse-tête de la zéro artifilicialisation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6076 (20 mars 2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)
PermalinkFoncier. Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkUrbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
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