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LEGISLATIONSynonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable in La Gazette des Communes, 2719 (3 au 9 juin 2023)
[article]
Titre : Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 70-72 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19217
in La Gazette des Communes > 2719 (3 au 9 juin 2023) . - p. 70-72[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001462 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; SOL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires.
Pour répondre à ces difficultés, la loi du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Parmi les mesures phares du texte, on peut citer le report des délais de modification des documents d’urbanisme, la création d’une garantie minimale de développement territorial, ou encore l’instauration d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.
Un peu plus tôt, les énergies renouvelables étaient sur le devant de la scène avec la loi du 10 mars 2023, qui entend accélérer leur développement grâce à de nouveaux outils de planification, ainsi que différentes mesures incitatives.En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2024/04/carnet_actu_2024_zan_BD.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7681 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001448 JUR1-71 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Transport. Ce qu'il faut retenir de la loi sur les services express régionaux métropolitains in La Gazette des Communes, 2714-2715 (du 6 au 19 mai 2024)
[article]
Titre : Transport. Ce qu'il faut retenir de la loi sur les services express régionaux métropolitains Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 56-58 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORT REGIONAL ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19167
in La Gazette des Communes > 2714-2715 (du 6 au 19 mai 2024) . - p. 56-58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001445 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation in Terres et Territoires, 361 (19 avril 2024)
[article]
Titre : ZAN: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d'artificialisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CANAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION FONCIERE ; SOMME ; TRANSPORT FLUVIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19122
in Terres et Territoires > 361 (19 avril 2024) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001426 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Solaire. Le cadre de l'agricoltaïsme dévoilé in Terres et Territoires, 360 (12 avril 2024)
[article]
Titre : Solaire. Le cadre de l'agricoltaïsme dévoilé Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; ENERGIE SOLAIRE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19119
in Terres et Territoires > 360 (12 avril 2024) . - p. 3[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001425 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. ZAN: décryptage des décrets du 27 novembre 2023 in La Gazette des Communes, 2707 (du 18 au 24 mars 2024)
PermalinkEnergies renouvelables. Zones d'accélération: ce que change la directive "RED III" in La Gazette des Communes, 2706 (du 11 au 17 mars 2024)
PermalinkPropriété publique. Bien vacants et sans maître: conditions et procédures in La Gazette des Communes, 2702 (du 12 au 18 février 2024)
PermalinkLa future loi climat est devenue une loi nucléaire in Alternatives économiques, 443 (Février 2024)
PermalinkPolitique de la ville. La métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain in La Gazette des Communes, 2701 (du 5 au 11 février 2024)
PermalinkLes vers de terre contre le ZAN / Jean-Marc Offner in Urbanisme, 435 (Janvier-Février 2024)
PermalinkDans le textile, une filière à tisser in L'Usine Nouvelle, 3726 (Janvier 2024)
PermalinkDéveloppement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte in La Gazette des Communes, 2695-2696 (du 18 décembre au 7 janvier 2023)
PermalinkArtificialisation. ZAN: Les règles précisées in Terres et Territoires, 343 (8 décembre 2023)
PermalinkConnaître les infractions en droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2694 (du 11 au 17 décembre 2023)
PermalinkAménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023? in La Gazette des Communes, 2693 (du 4 au 10 décembre 2023)
PermalinkReconvertir une friche in La Gazette des Communes, 2692 (du 27 novembre au 3 décembre 2023)
Permalink2689 - du 6 au 12 novembre 2023 - La Gazette des Communes - 2689 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink"La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux?" in Alternatives économiques, 440 (Novembre 2023)
PermalinkPermalink2688 - 30 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2688 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2688 - du 30 octobre au 5 novembre 2023 - La Gazette des Communes - 2688 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2687 - du 23 au 27 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2687 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2686 - du 16 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2686 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2686 - du 16 au 22 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2686 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2685 - du 9 au 15 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2685 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2684 - du 2 au 8 octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2684 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkUrbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)
Permalink2683 - du 25 septembre au 1er octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2683 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2683 - du 25 septembre au 1er octobre 2023 - La Gazette des Communes - 2683 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkLe potentiel de ville ordinaire des QPV in Urbanisme, 433 (Septembre-Octobre 2023)
Permalink2682 - du 18 au 24 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2682 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
Permalink2681 - du 11 au 17 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2681 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkChristophe Béchu. "Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN" in La Gazette des Communes, 2681 (du 11 au 17 septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. S'écarter des règles pour économiser le foncier in Le Moniteur des Travaux Publics, 6262 (8 Septembre 2023)
Permalink2680 - du 4 au 10 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2680 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen in Le Moniteur des Travaux Publics, 6261 (1er Septembre 2023)
Permalink2678-2679 - du 28 août au 3 septembre 2023 - La Gazette des Communes - 2678-2679 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkDossier: L'habitat léger tisse sa toile in Village, 157 (Septembre 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut? in La Gazette des Communes, 2678-2679 (du 28 août au 3 septembre 2023)
Permalink2676-2677 - du 31 juillet au 27 août 2023 - La Gazette des Communes - 2676-2677 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkAménagement. Le ZAN new look ne fait pas que des heureux in La Gazette des Communes, 2676-2677 (du 31 juillet au 27 août 2023)
Permalink2674-2675 - du 17 au 30 juillet 2023 - La Gazette des Communes - 2674-2675 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (5/5). Focus sur les dispositions relatives à la méthanisation in La Gazette des Communes, 2674-2675 (du 17 au 30 juillet 2023)
PermalinkUrbanisme. Révision PLU parisien: davantage de logements, moins de bureaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6254 (14 juillet 2023)
Permalink2673 - du 10 au 16 juillet 2023 - La Gazette des Communes - 2673 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (4/5). Les contrats de vente directe à long terme d'électricité ou de gaz in La Gazette des Communes, 2673 (du 10 au 16 juillet 2023)
Permalink2672 - du 3 au 9 juillet 2023 - La Gazette des Communes - 2672 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkEnergie. Modification des règles relatives à la production d'électricité et de gaz in La Gazette des Communes, 2672 (du 3 au 9 juillet 2023)
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (3/5). Le développement massif du solaire in La Gazette des Communes, 2672 (du 3 au 9 juillet 2023)
PermalinkLa France va-t-elle replonger dans l'addiction au béton? in Alternatives économiques, 436-437 (Juillet-Août 2023)
Permalink2671 - du 26 juin au 2 juillet 2023 - La Gazette des Communes - 2671 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkDossier développement économique. L'industrie à l'heure de la sobriété foncière in La Gazette des Communes, 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023)
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (2/5). Un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets in La Gazette des Communes, 2671 (du 26 juin au 2 juillet 2023)
Permalink2670 - du 19 au 25 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2670 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkLoi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes in La Gazette des Communes, 2670 (du 19 au 25 juin 2023)
Permalink2669 - du 12 au 18 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2669 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkAménagement. Vers un ZAN plus qualitatif in Le Moniteur des Travaux Publics, 6249 (9 juin 2023)
Permalink2668 - du 5 au 11 juin 2023 - La Gazette des Communes - 2668 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkRéforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)
PermalinkEnergie. Agrivoltaïsme: un socle juridique fragile in Terres et Territoires, 315 (26 mai 2023)
PermalinkUrbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste in Le Moniteur des Travaux Publics, 6248 (2 juin 2023)
Permalink2666-67 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665-67 (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkPermalink2665 - du 15 au 21 mai 2023 - La Gazette des Communes - 2665 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes) / Vincent Potier
PermalinkAménagement du territoire. Sortir de l'impasse du zéro artifilicialisation nette in La Gazette des Communes, 2665 (du 15 au 21 mai 2023)
PermalinkUrbanisme. Comment la loi EnR entend faciliter l'implantation des projets solaires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6246 (19 mai 2023)
PermalinkWebinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires (16/05/2023)
PermalinkPermalinkEnvironnement. La loi d'accélération des EnR n'aura pas la peau des espèces protégées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6244 (5 mai 2023)
PermalinkMéthanisation. Ce que va changer la directive RED III pour la production in Terres et Territoires, 312 (5 mai 2023)
PermalinkPermalinkAménagement. Artificialisation des sols: le cas des zones commerciales in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
PermalinkEnvironnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués in La Gazette des Communes, 2663 (du 1er au 7 mai 2023)
Permalink2662 - du 24 au 30 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2662 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkSérie "Urbanisme de demain" (6/7). Le ZAN remet à plat le modèle économique de l'aménagement in La Gazette des Communes, 2662 (du 24 au 30 avril 2023)
PermalinkUrbanisme. Dark stores et dark kitchens: encore de zones d'ombre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6243 (28 Avril 2023)
Permalink2661 - du 17 au 23 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2661 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkDossier spécial: Urbanisme. Tout savoir sur les actes d'urbanisme in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 63 (Avril 2023)
Permalink2659 - du 3 au 9 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2659 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2660 - du 10 au 16 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2660 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkEnvironnement. La loi EnR face au défi de la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6240 (7 Avril 2023)
PermalinkSols. Objectif ZAN: comment l'appliquer? in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
PermalinkSols. Quand les chantiers font pousser des arbres in Terres et Territoires, 307 (31 Mars 2023)
Permalink2658 - du 27 mars au 2 avril 2023 - La Gazette des Communes - 2658 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPermalinkPermalinkDossier Pollution. ZFE: comment faire passer la pilule in La Gazette des Communes, 2657 (du 20 au 26 mars 2023)
PermalinkEnergie. Un cadre juridique propre aux power purchase agreements in Le Moniteur des Travaux Publics, 6237 (17 Mars 2023)
PermalinkPermalinkConflits d'intérêts (3/3). Prévenir les risques dans les structures publiques in La Gazette des Communes, 2656 (du 13 au 19 mars 2023)
Permalink2655 - du 6 au 12 mars 2023 - La Gazette des Communes - 2655 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink6235 - 3 Mars 2023 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6235 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkMaîtrise d'oeuvre. Panorama du droit d'auteur des architectes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6235 (3 Mars 2023)
PermalinkSobriété foncière. ZAN: des signes de blocage dans un calendrier tendu in La Gazette des Communes, 2655 (du 6 au 12 mars 2023)
Permalink2654 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2654 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkConflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
PermalinkUrbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes? in La Gazette des Communes, 2654 (du 20 au 26 février 2023)
Permalink2653 - du 20 au 26 février 2023 - La Gazette des Communes - 2653 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkAménagement urbain (1/2). Zones à trafic limité: moyens et modalités de contrôle in La Gazette des Communes, 2653 (du 20 au 26 février 2023)
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