Logo de l'agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois

Rechercher dans le catalogue


  • Agence
    • Ses Missions
    • Ses Instances
    • Ses Rapports d'Activités
    • Son Programme Partenarial
    • Son Équipe
    • Offres d'emploi
    • Médias
    • Appels d'offres
  • Nos réseaux
    • FNAU
    • URBA8
  • Nos territoires
    • Pole Métropolitain
    • Intercommunalités du Grand Amiénois
    • CC Ponthieu Marquenterre
  • Notre centre documentaire
    • Catalogue - Fonds documentaire
    • Veille
    • Dossiers Thématiques
    • Photothèque

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  • A-
  • A
  • A+

  • Agence
    • Ses Missions
    • Ses Instances
    • Ses Rapports d'Activités
    • Son Programme Partenarial
    • Son Équipe
    • Offres d'emploi
    • Médias
    • Appels d'offres
  • Nos réseaux
    • FNAU
    • URBA8
  • Nos territoires
    • Pole Métropolitain
    • Intercommunalités du Grand Amiénois
    • CC Ponthieu Marquenterre
  • Notre centre documentaire
    • Catalogue - Fonds documentaire
      • Recherche simple dans notre fonds
      • Recherche avancée dans notre fonds
      • Rechercher dans le catalogue des productions de la FNAU
    • Veille
      • Developpement économique en milieu rural
      • Transition énergétique territoriale
      • ZAN
      • Reconversion des friches d'activités
      • Appels à projet
      • Veille urbanisme Fnau
    • Dossiers Thématiques
      • La reconversion des friches d'activités
      • Loi Elan
      • Revision du SCoT du Grand Amiénois
      • Le commerce
      • Loi Alur
      • L'habitat
    • Photothèque
      • Collectivités
      • Démographie
      • Friches
      • Environnement/Energie
      • Economie
      • Habitat
      • Foncier
      • Grands projets Equipements
      • Tourisme
      • Paysage
      • Transport
      • Réunions Manifestations
Aide

Rechercher dans le catalogue


Acquisitions

 Pictogramme de veille

Revue de presse

Atlas

 Pictogramme de veille

Publications

 Pictogramme de veille

Photos

 Pictogramme de veille

Veille

Acquisitions

 Pictogramme de veille

Revue de presse

Atlas

 Pictogramme de veille

Publications

 Pictogramme de veille

Photos

 Pictogramme de veille

Veille
  1. Accueil
  2. Retour
Nouvelle recherche

Catégorie LEGISLATION

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE CONCEPTUEL DU DROIT > LEGISLATION
folderDROIT PRIVE folderDROIT PUBLIC folderDROIT SPECIFIQUE
folderSYSTEME JURIDIQUE NATIONAL
Synonyme(s)
CADRE DE REFERENCE DU DROIT

Documents disponibles dans cette catégorie (884)

      Visionner les documents numériques
  Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Début de mandat municipal. La mise en oeuvre des nouvelles délégations
Article : Article de revue

Début de mandat municipal. La mise en oeuvre des nouvelles délégations

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Démocratie locale. Le logement, sujet phare du droit d'interpellation citoyenne
Article : Article de revue

Démocratie locale. Le logement, sujet phare du droit d'interpellation citoyenne : Poitiers (Vienne)

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Agents publics. La communication des documents de l'enquête administrative
Article : Article de revue

Agents publics. La communication des documents de l'enquête administrative

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Municipales 2026. L'installation des nouvelles équipes élues
Article : Article de revue

Municipales 2026. L'installation des nouvelles équipes élues

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Voirie. Le stationnement banni autour des passages piétons
Article : Article de revue

Voirie. Le stationnement banni autour des passages piétons

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Municipales 2026. Installation des organes délibérants des intercos et des syndicats de communes et/ou mixtes
Article : Article de revue

Municipales 2026. Installation des organes délibérants des intercos et des syndicats de communes et/ou mixtes

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article : Article de revue

Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Mobilité : les quotas carbone, une nouvelle manne pour les collectivités ?
Article de revue

Mobilité : les quotas carbone, une nouvelle manne pour les collectivités ?

09/02/2026
A l'issue du vote de la loi de finances 2026, le Sénat a remporté la manche : l'enveloppe issue des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, reversée aux autorités organisatrices de mobilités, double en 2026, à 100 millions d'euros. Mais elle exclu les régions du dispositif et ne précise pas ce qu'il advient des 150 millions d'euros re[...]
Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier
open_link_url_notice En ligne
Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers
Article : Article de revue

Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Élections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale
Article de revue

Élections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale

16/12/2025
Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement aigüe.
Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier
open_link_url_notice En ligne
Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes
Article : Article de revue

Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements
Article : Article de revue

Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements : Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Energie. Les réseaux de distribution au coeur des enjeux de la transition énergétique
Article : Article de revue

Energie. Les réseaux de distribution au coeur des enjeux de la transition énergétique

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Biodiversité. Espèces protégées: vers un droit à la dérogation
Article : Article de revue

Biodiversité. Espèces protégées: vers un droit à la dérogation

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal
Article : Article de revue

Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal

Plus d'informations...
Ajouter à mon panier Ajouter à mon panier

Réserver

Aller à la première page Aller à la page précédente 1 2 3 4 5 6 Aller à la page suivante Aller à la dernière page (1 - 15 / 884) Par page : 25 50 100 200
    • Mentions légales
    • Catalogue
    • PMB Services
    • Plan du site
    • Contact
    • Flux RSS