Article de revue

Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

21/09/2026

Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.

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Article : Article de revue

Ecologie. Comment trois lois agricoles ont défait le droit de l'environnement

Après la loi d'orientation agricole puis la loi Duplomb en 2025, le Parlement a adopté fin juillet la loi d'urgence agricole. Confirmant la fuite en avant productiviste et antiécologique du deuxième quinquennat Macron

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Article : Article de revue

Ecologie. Le Haut Conseil pour le climat met les politiques au pied du mur

Publié le 9 juillet alors que les Français subissaient leur troisième canicule de l'année, le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat tape du poing en amont de la présidentielle

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Article : Article de revue

Aménagement. Evolution des documents d'urbanisme par la loi de 26 décembre 2025

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Article : Article de revue

Aménagement. L'expropriation de bien en état d'abandon manifeste

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Article : Article de revue

Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?

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Article : Article de revue

Développement local. Communes touristiques, mode d'emploi : Un décret du 20 février 2026 est venu modifier les critères de décomination des communes touristiques

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Article de revue

L’encadrement des loyers a-t-il fait ses preuves ? : Podcast

12/06/2026

Un rapport sur l’encadrement des loyers, remis en mai 2026 au ministre du Logement, expose que le dispositif a permis une certaine modération des loyers, mais que son efficacité reste difficile à mettre en œuvre en raison “d’un pilotage institutionnel fragmenté”.

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Article : Article de revue

Environnement. Que prévoit la directive sur la surveillance des sols?

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Article de revue

Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN

21/05/2026

Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).

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Article de revue

Une proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »

13/05/2026

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.

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Article : Article de revue

Début de mandat. L'adoption de la délibération sur les indemnités de fonction

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Article : Article de revue

Statut d'élu. Décryptage de la loi du 22 décembre 2025

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Article : Article de revue

Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI

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Article : Article de revue

Début de mandat municipal. La mise en oeuvre des nouvelles délégations

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