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ZFE : les députés votent pour leur suppression en commission

26/03/2025

La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification » a voté mercredi 26 mars la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, mais dont certains politiques leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes.

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Enquête. Artificialisation des sols: Comment atteindre l'épineux objectif ZAN

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Commande publique. La modification des clauses financières d'un marché

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Foncier. Vers un assouplissement de la Loi ZAN?

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Comment interdire les meublés touristiques dans les copropriétés

04/03/2025

De nouvelles dispositions encadrent les locations touristiques de type « Airbnb ». Fini, les arrivées à toute heure du jour et de la nuit, les va-et-vient d’inconnus dans les couloirs et les boîtes à clés suspendues aux portes ? Nombre de copropriétés dans lesquelles les nuisances sont importantes aimeraient interdire les meublés touristiques [...]

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Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission : ZAN

20/02/2025

Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux at[...]

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Logement. Le permis de louer s'étend dans la lutte contre l'habitat dégradé

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Urbanisme. Permis de loeur: procédures d'instruction, de décision et de sanction

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Dérèglement climatique. Inondations: les élus face au risque pénal

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Dossier. Numérique responsable. Ces collectivités qui montrent l'exemple

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Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"

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Urbanisme. ZAN: "Le vaudeville est en train de virer au cauchemar" : Eric Charmes, directeur de recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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Logement : ce qui change en 2025

09/01/2025

Nouvelles réglementations, revalorisations, évolutions… Depuis le 1er janvier 2025, des changements sont intervenus dans le domaine du logement. Tour d’horizon.

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Marchés publics (1/4). Présentation de la procédure des "petits lots"

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Urbanisme. Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

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