Catégorie LEGISLATION
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Synonyme(s)CADRE DE REFERENCE DU DROIT |
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Article : Article de revue
Article : Article de revueUrbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision [...]Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »
08/10/2025Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus sont d’accord pour le ZAN, mais pas pour la méthode »
08/10/2025Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) et Guislain Cambier (Nord) reviennent sur l’élaboration de la proposition de loi Trace pour une mise en œuvre alternative de l’objectif ZAN pour 2050, avec, comme priorité, la facilitation de la méthode pour les élus locaux.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueSites et sols pollués : mode d’emploi pour un changement d’usage sécurisé
29/09/2025L'article R. 556-1 du Code de l'environnement clarifie les règles en vue de débloquer les projets même lorsque l'exploitant historique est défaillant. Face à la raréfaction du foncier disponible et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), les projets doivent désormais se concentrer en priorité sur des terrains déjà artificialisés. C[...]Plus d'informations...
Article de revueÉolien : sur le terrain, l’énergie des collectivités ne faiblit pas
22/09/2025Loin des débats parlementaires, bon nombre d’élus locaux continuent de croire en l’éolien. A grand renfort de consultations et de montages juridiques, qui donnent une large place aux collectivités.Plus d'informations...
Article : Article de revueAménagement. ZAN: le juge confirme la définition de la consommation foncière : Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé la définition retenue par le ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
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Article : Article de revue
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