Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 2
Document électronique
Auteurs :
GART, Auteur
Importance :
70 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DEPLACEMENT
;
LEGISLATION
;
TRANSPORTS
Note de contenu :
C'est un document incontournable pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : le guide de décryptage des principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) les concernant, édité par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) début 2020, vient de donner lieu à une deuxième version. Une mise à jour rendue nécessaire pour tenir compte de la publication d'une partie des décrets d'application de la loi mais aussi des adaptations des délais de mise en œuvre liées à la crise sanitaire.
Le guide, qui compte plus de 80 pages, aborde les principales thématiques de ce texte à la fois volumineux et complexe, en mettant en exergue les mesures les plus importantes pour les AOM. Pour faciliter la lecture, chacune d'entre elles est présentée avec un intitulé clair, et le numéro de l'article de loi dans lequel la retrouver est bien entendu mentionné. Le contenu de chaque disposition est détaillé avec, le cas échéant, une cartouche précisant les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application.
A la fin du document, on trouve une foire aux questions (FAQ), alimentée par les adhérents du Gart, avec les réponses à leurs interrogations au sujet de l'interprétation de certaines dispositions de la loi. Cette FAQ est suivie d'un tableau récapitulant le positionnement des mesures analysées dans le guide au sein des différents articles de la loi. En complément, la version 2 du guide présente la liste de la douzaine de textes réglementaires.
Le guide, qui compte plus de 80 pages, aborde les principales thématiques de ce texte à la fois volumineux et complexe, en mettant en exergue les mesures les plus importantes pour les AOM. Pour faciliter la lecture, chacune d'entre elles est présentée avec un intitulé clair, et le numéro de l'article de loi dans lequel la retrouver est bien entendu mentionné. Le contenu de chaque disposition est détaillé avec, le cas échéant, une cartouche précisant les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application.
A la fin du document, on trouve une foire aux questions (FAQ), alimentée par les adhérents du Gart, avec les réponses à leurs interrogations au sujet de l'interprétation de certaines dispositions de la loi. Cette FAQ est suivie d'un tableau récapitulant le positionnement des mesures analysées dans le guide au sein des différents articles de la loi. En complément, la version 2 du guide présente la liste de la douzaine de textes réglementaires.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000425 | JUR1-64 | Documentation générale | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |