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Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale
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Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale (2020)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2529, du 31 août au 6 septembre 2020)
Article en page(s) : p. 48-50
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL

Exemplaires (1)

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