Guide sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : 110 questions / réponses
Document électronique
Importance :
61 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
LEGISLATION
;
TRANSPORTS
Note de contenu :
Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’information sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) mis en place par AGIR, l’association publie un guide pratique sur la LOM, destiné à tous les acteurs de la mobilité du quotidien, « 110 questions / réponses ».
Ce guide vient compléter les nombreuses journées d’information et les formations thématiques déjà organisées ou programmées par l’équipe d’AGIR en Régions et à Paris en proposant un décryptage du texte et une approche de ses impacts.
L’expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle d’AGIR ont permis d’aboutir à la rédaction d’un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.
Arnaud RABIER, Secrétaire général d’AGIR précise que le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution. » et ajoute que « AGIR va désormais compléter sa démarche d’information des acteurs de la mobilité en traitant les questions plus spécifiques de ses adhérents et en proposant aux Communautés de Communes de les accompagner dans un diagnostic complet de leur territoire, véritable outil d’aide à la décision pour une éventuelle prise de compétence mobilité. »
Ce guide vient compléter les nombreuses journées d’information et les formations thématiques déjà organisées ou programmées par l’équipe d’AGIR en Régions et à Paris en proposant un décryptage du texte et une approche de ses impacts.
L’expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle d’AGIR ont permis d’aboutir à la rédaction d’un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.
Arnaud RABIER, Secrétaire général d’AGIR précise que le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution. » et ajoute que « AGIR va désormais compléter sa démarche d’information des acteurs de la mobilité en traitant les questions plus spécifiques de ses adhérents et en proposant aux Communautés de Communes de les accompagner dans un diagnostic complet de leur territoire, véritable outil d’aide à la décision pour une éventuelle prise de compétence mobilité. »
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000395 | JUR1-64 | Documentation générale | Centre de documentation | Sections thématiques | Sorti jusqu'au 10/03/2022 |