Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques
Titre original:
ZAN
Importance :
8 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
LEGISLATION
;
POLITIQUE PUBLIQUE
Note de contenu :
Issu de la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique gouvernemental en France dans le cadre du plan biodiversité et a été inscrit dans des programmes politiques pour les élections municipales et régionales. Il représente une équation complexe pour les politiques publiques.
Pour dépasser les défis que suscitent l’objectif ZAN, les réponses devront être multifactorielles, multi-acteurs, transversales, de long terme et appelleront autant d’arbitrages courageux que de solutions originales. Pour éviter de cristalliser le débat sur une approche exclusivement coercitive, il apparaît nécessaire de questionner les finalités, la gouvernance, les différents leviers mobilisables, mais aussi de faire évoluer les modèles économiques et les représentations auprès de l’ensemble de la chaîne d’acteurs
(élus, professionnels et citoyens), afin de s’inscrire dans une trajectoire positive et réaliste.
Les agences d’urbanisme se sont fortement engagées en travaillant sur les enjeux et leviers du ZAN. Une démarche a été initiée au sein de la Fnau pour apporter une contribution commune aux débats nationaux. Elle est également nourrie des échanges avec les services de l’État et les associations de collectivités du pôle Joubert.
Cet « Avis de la Fnau » fait ainsi état de 20 propositions concrètes pour tendre vers l’objectif du zéro artificialisation nette.
Pour dépasser les défis que suscitent l’objectif ZAN, les réponses devront être multifactorielles, multi-acteurs, transversales, de long terme et appelleront autant d’arbitrages courageux que de solutions originales. Pour éviter de cristalliser le débat sur une approche exclusivement coercitive, il apparaît nécessaire de questionner les finalités, la gouvernance, les différents leviers mobilisables, mais aussi de faire évoluer les modèles économiques et les représentations auprès de l’ensemble de la chaîne d’acteurs
(élus, professionnels et citoyens), afin de s’inscrire dans une trajectoire positive et réaliste.
Les agences d’urbanisme se sont fortement engagées en travaillant sur les enjeux et leviers du ZAN. Une démarche a été initiée au sein de la Fnau pour apporter une contribution commune aux débats nationaux. Elle est également nourrie des échanges avec les services de l’État et les associations de collectivités du pôle Joubert.
Cet « Avis de la Fnau » fait ainsi état de 20 propositions concrètes pour tendre vers l’objectif du zéro artificialisation nette.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000342 | JUR1-67 | Plaquette | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |