Une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 5783 (26 Septembre 2014) . - p. 52-53 Titre : Une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7532 [article]

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Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2237 (22 septembre 2014) . - p. 48 Titre : Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7459 [article]

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Publicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2236 (15 septembre 2014) . - p. 32-34 Titre : Publicité: Un encadrement complexe mais possible Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : PANNEAU DE SIGNALISATION ; REGLEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7471 [article]

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Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32 Titre : Les communes obligées de reprendre la main : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) Titre original : Loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7340 [article]

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Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56 Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7342 [article]

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Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)

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Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)

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Aménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)

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Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)

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Reconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)

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Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)

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Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)

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Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)

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Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction (07/2014)  

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Les voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)

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