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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Lotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
[article]
Titre : Lotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10051
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5829 (14 août 2015) . - p. 34-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2573 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; REGLEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4733 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2522 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
[article]
Titre : Loi "ESS" : Economie sociale et solidaire Titre original : Un an après, des acquis à consolider Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE SOCIALE ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9953
in La Gazette des Communes > 2280 (17 juillet au 2 août 2015) . - p. 15-20[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2503 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
[article]
Titre : Droit à l'image: La captation d'images sur le domaine public Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; LEGISLATION ; PHOTO Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9294
in La Gazette des Communes > 2271 (du 25 au 31 mai 2015) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1919 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Jugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois / Tribunal Administratif d'Amiens (26/05/2015)
Titre : Jugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois Type de document : Cadre juridique Auteurs : Tribunal Administratif d'Amiens, Auteur Editeur : Tribunal Administratif d'Amiens Année de publication : 26/05/2015 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; GRAND AMIENOIS ; JUGEMENT ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; VOIE DE RECOURS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9434 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2049 JUR1-27 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Sols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
PermalinkCommande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkTransferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
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