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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5779 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4334 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
[article]
Titre : Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12863
in La Gazette des Communes > 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Certificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
[article]
Titre : Certificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12862
in La Gazette des Communes > 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5764 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4282 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5762 [n° ou bulletin]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4280 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
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